L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a appelé les États membres du Conseil à reconnaître Vladimir Poutine comme illégitime après la fin de son mandat présidentiel en 2024 et a déclaré la Russie pays soumis à une dictature. C’est ce qu’affirme la résolution de l’APCE, pour laquelle 43 députés européens ont voté à l’unanimité le 13 octobre.
L’Assemblée appelle également les États membres du Conseil de l’Europe à cesser tous contacts avec Poutine, à l’exception des contacts humanitaires, dans le but de parvenir à la paix.
Selon la résolution : Le pouvoir présidentiel incontrôlé de Vladimir Poutine, qui dirige le pays en tant que président ou premier ministre depuis 2000, a conduit la Russie à transformer le pays en une dictature de Poutine. Et les amendements apportés à la Constitution russe en juillet 2020 ont prolongé la présidence potentielle de Poutine jusqu’en 2036, soulevant des inquiétudes quant au manque de freins et contrepoids.
L’Assemblée a également souligné l’agression russe contre l’Ukraine et ses conséquences comme preuve que les régimes dictatoriaux « constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de leurs voisins », tels que définis à l’article 2 de la Charte des Nations Unies. Selon eux, le rétablissement de la démocratie en Russie est dans l’intérêt non seulement du peuple russe, mais aussi de l’Europe et du monde entier.
« La Fédération de Russie utilise les actes d’agression contre des États souverains comme stratégie pour améliorer l’image intérieure du président, comme en témoignent les guerres de Tchétchénie de la fin des années 1990, l’influence de la Fédération de Russie dans la région transnistrienne de Moldavie et son agression contre la Géorgie. En 2008. Les dictatures détruisent également les droits fondamentaux et le bien-être social et économique de leur population », note la résolution de l’APCE.
En outre, l’APCE a réaffirmé son soutien à la création d’un tribunal pénal international spécial qui tiendrait les dirigeants russes, y compris Vladimir Poutine, pour responsables d’actions allant de l’annexion illégale de la Crimée à la guerre dans le Donbass et à l’attaque délibérée contre le vol malaisien MH- 17.
Ajoutons qu’en février 2022, le Conseil de l’Europe a condamné la reconnaissance par la Russie de l’indépendance de la RPD et de la LPR autoproclamées, ainsi que l’invasion de l’Ukraine elle-même. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a suspendu la représentation des intérêts de la Russie au sein de l’organisation, la privant du droit de participer aux travaux du comité lui-même, de l’Assemblée parlementaire et d’autres organes du Conseil. En réponse à cela, la Russie s’est retirée du Conseil de l’Europe et a mis fin à ses traités internationaux à son égard.
